Conditions Générales de Vente (CGV) – Les cartons de Sophie
Article 1 – Objet et Champ d'Application
Sophie Kulinski propose la vente en ligne de contenus numériques non fournis sur support matériel (vidéos, tutoriels, guides, etc.) concernant la conception et la réalisation de meubles en carton.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site lescartonsdesophie.fr par toute personne physique ou morale non professionnelle . L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare les accepter sans réserve.
Article 2 – Tarifs et Commande
2.1. Les prix des Produits Numériques sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
2.2. La commande est ferme dès que l'Acheteur clique sur le bouton de validation de commande, sous réserve de la validation du paiement. Le Vendeur accusera réception de la commande par courrier électronique dans les meilleurs délais.
Article 3 – Livraison du Contenu Numérique
3.1. Les Produits Numériques sont livrés à l’Acheteur par voie électronique, le plus souvent par l'envoi d'un lien de téléchargement ou d'un accès à un espace membre, immédiatement ou dans un délai maximal de 50 minutes après validation du paiement.
3.2. L'Acheteur est seul responsable de vérifier la compatibilité de son équipement informatique avec les Produits Numériques achetés.
Article 4 – Conditions de Paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou PayPal. Le paiement est sécurisé par notre prestataire de paiement, Stripe.
Article 5 – Licence d'Utilisation et Propriété Intellectuelle
5.1. Propriété Intellectuelle. Le Vendeur reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits Numériques.
5.2. Licence d'Utilisation. L'achat confère à l'Acheteur une licence d’utilisation personnelle, non cessible et non exclusive. L'Acheteur s’interdit de reproduire, de représenter, de diffuser, de publier, de modifier ou de mettre à disposition d’un tiers, tout ou partie des Produits Numériques. Toute utilisation non conforme engage la responsabilité de l'Acheteur.
Article 6 – Absence de Droit de Rétractation
6.1. Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
6.2. En validant sa commande et en procédant au paiement, l'Acheteur donne son accord préalable exprès pour que l'exécution du service (accès au contenu numérique) commence immédiatement, et reconnaît expressément perdre son droit de rétractation.
6.3. Par conséquent, toute commande de Produit Numérique est ferme et définitive et ne donnera lieu à aucun remboursement, échange ou droit de rétractation.
Article 7 – Garanties
Le Vendeur s'engage à fournir un contenu conforme aux descriptions du Site. La garantie du Vendeur est limitée au remplacement du Produit Numérique si celui-ci est avéré défectueux (ex : lien brisé, fichier illisible), à l'exclusion de toute autre compensation ou dommage.
Article 8 – Données Personnelles
Les Cartons de Sophie s’engage à protéger vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.
Article 9 – Litiges et Droit Applicable
9.1. Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
9.2. En cas de litige, l’Acheteur doit s’adresser en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable par courrier électronique à lescartonsdesophie88@gmail.com
9.3. Conformément aux articles L.612-1 et R.612-1 et suivants du Code de la Consommation, en cas de persistance du litige, l'Acheteur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
